GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU NID DU FOL - Autorisations d'urbanisme
Active
824837223
|
Code 6533
|
Créée le 01/01/2017
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU NID DU FOL
- SIREN
- 824 837 223
- SIRET siège
- 824 837 223 00018
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/01/2017
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/03/2017
- Dernière autorisation
- 21/09/2022
Siège social
- Adresse
- 17 LE NID DU FOL
- Commune
- 25790 LES GRAS
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU NID DU FOL
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Nid Du Fol, Les Gras (25790) | PC Locaux | ZD36 | 16 400 m² | 572 m² | 2022/09/21 |
| La Vallee Les Grands Cl, Les Gras (25790) | PC Locaux | ZD29, ZD36 | 31 030 m² | 93 m² | 2021/03/15 |
| Le Nid Du Fol, Les Gras (25790) | PC Locaux | ZD36 | 16 400 m² | 1 400 m² | 2017/03/17 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU NID DU FOL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU NID DU FOL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable