GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BATAILLARD - Autorisations d'urbanisme
Active
790723696
|
Code 6533
|
Créée le 01/01/2013
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BATAILLARD
- SIREN
- 790 723 696
- SIRET siège
- 790 723 696 00015
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 01/01/2013
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/12/2015
- Dernière autorisation
- 25/08/2022
Siège social
- Adresse
- 2 BATAILLARD
- Commune
- 25390 VENNES
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BATAILLARD
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Ferme Bataillard, Vennes (25390) | PC Locaux | ZD48 | 1 977 m² | 3 014 m² | 2022/08/25 |
| 2 Bataillard, Vennes (25390) | PC Locaux | ZD51, ZD50 | 132 917 m² | 2 690 m² | 2015/12/03 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BATAILLARD
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BATAILLARD
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.