2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
4
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Chapelle-Rainsouin.
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 53210 à Soulgé-sur-Ouette.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE compte 4 autorisations recensées sur la période 14/09/2018 - 28/05/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 14/09/2018 - 28/05/2019, réparties dans 2 communes, principalement à La Chapelle-Rainsouin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Pre De La Gaudrie, La Chapelle-Rainsouin (53150) | PC Locaux | A553 | — | 807 m² | 2019/05/28 |
| La Corbiniere, Soulgé-sur-Ouette (53210) | PC Locaux | ZL11, ZL12 | — | 807 m² | 2019/04/17 |
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Corbiniere, Soulgé-sur-Ouette (53210) | PC Locaux | ZL11, ZL12 | 7 930 m² | 889 m² | 2018/09/19 |
| La Corbiniere, La Chapelle-Rainsouin (53150) | PC Locaux | 0A553 | — | 889 m² | 2018/09/14 |
1 à 4 sur 4 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
