Permis de construire à La Chapelle-Rainsouin pour 807 m² de locaux - Le Pre De La Gaudrie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 05305919M1002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05305919M1002, délivré le 28 mai 2019 à La Chapelle-Rainsouin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pre De La Gaudrie, La Chapelle-Rainsouin (53150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 807 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A553.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Rainsouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Rainsouin Code postal 53150 Identifiant INSEE 53059
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 848 m² |
| Total | 1 041 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 041 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 822585170
- SIRET
- 82258517000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SOULGE SUR OUETTE (53210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305919M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |