Permis de construire n° 05305919M1002 à La Chapelle-Rainsouin pour 807 m² de locaux, Le Pre De La Gaudrie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 05305919M1002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Rainsouin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305919M1002 a été délivré le 28 mai 2019, pour un projet situé Le Pre De La Gaudrie. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 807 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A553. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Rainsouin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Rainsouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Rainsouin Code postal 53150 Identifiant INSEE 53059
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 848 m² |
| Total | 1 041 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 041 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 848 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 822585170
- SIRET
- 82258517000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SOULGE SUR OUETTE (53210)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305919M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |