Permis de construire à Soulgé-sur-Ouette pour 807 m² de locaux - La Corbiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 05326219K1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05326219K1003, délivré le 17 avril 2019 à Soulgé-sur-Ouette (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Corbiniere, Soulgé-sur-Ouette (53210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL11, ZL12, ZL24.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Localisation du projet à Soulgé-sur-Ouette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulgé-sur-Ouette Code postal 53210 Identifiant INSEE 53262
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 848 m² |
| Total | 1 041 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 041 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 822585170
- SIRET
- 82258517000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SOULGE SUR OUETTE (53210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326219K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |