Permis de construire à Soulgé-sur-Ouette pour 889 m² de locaux - La Corbiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 05326218K1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05326218K1003, délivré le 19 septembre 2018 à Soulgé-sur-Ouette (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Corbiniere, Soulgé-sur-Ouette (53210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL11, ZL12, ZL13.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soulgé-sur-Ouette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulgé-sur-Ouette Code postal 53210 Identifiant INSEE 53262
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 1 930 m² |
| Total | 1 041 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 041 m² | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 889 m² | 1 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 822585170
- SIRET
- 82258517000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SOULGE SUR OUETTE (53210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326218K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |