2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pin.
GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 82340 au Pin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE compte 2 autorisations recensées sur la période 24/11/2025 - 15/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/11/2025 - 15/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement au Pin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 130 Route De Merles, Le Pin (82340) | PC Locaux | ZB13, ZB14 | 266 590 m² | 2 400 m² | 2025/12/15 |
| Moutasse Nord, Le Pin (82340) | DP Locaux | ZB13, ZB14 | 266 590 m² | 20 m² | 2025/11/24 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
