GAEC DE STE MARGUERITE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de GAEC DE STE MARGUERITE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

343979449 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 23/02/1988

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

Siège

Tarn-et-Garonne (82)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de GAEC DE STE MARGUERITE

GAEC DE STE MARGUERITE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Castelsarrasin.

Profil et organisation

GAEC DE STE MARGUERITE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 82100 à Castelsarrasin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: GAEC DE STE MARGUERITE
SIREN
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale: NAF 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau

SIRET du siège
Date de création: 23/02/1988
Effectif (2024): 3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE STE MARGUERITE

Activité d’urbanisme de GAEC DE STE MARGUERITE

GAEC DE STE MARGUERITE compte 4 autorisations recensées sur la période 30/03/2013 - 07/06/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE STE MARGUERITE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

30/03/2013 - 07/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE STE MARGUERITE

4 autorisations sur la période 30/03/2013 - 07/06/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Castelsarrasin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE STE MARGUERITE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

3 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1639 Route De Montech, La Ville-Dieu-du-Temple (82290)	PC Locaux	E1177, E1178	173 560 m²	432 m²	2022/06/07
2362 Route Du Pontinaut, Castelsarrasin (82100)	PC Locaux	BD5, BD6	25 478 m²	300 m²	2022/04/25
Laronne, Castelsarrasin (82100)	PC Locaux	B459, B460	49 160 m²	440 m²	2022/03/10

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1639 Rte De Montech Garrigon, La Ville-Dieu-du-Temple (82290)	PC Locaux	0E1176, 0E1177	51 238 m²	1 590 m²	2013/03/30

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE STE MARGUERITE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Castelsarrasin

2 autorisations

La Ville-Dieu-du-Temple

2 autorisations

Département représenté

Tarn-et-Garonne (82)

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

4 autorisations

Demandeurs comparables à GAEC DE STE MARGUERITE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCEA DE GUILHENGUY

SIREN 388242190

Même département de siège

5 autorisations 5 PC

DE CLAUZURE

SIREN 381387729

Même département de siège

4 autorisations 4 PC

EARL D'AURIERES

SIREN 390618478

Même département de siège

4 autorisations 4 PC

LOUS CASTAGNES

SIREN 322315862

Même département de siège

3 autorisations 3 PC

HARAS DES CAPITELLES

SIREN 801806969

Même département de siège

3 autorisations 3 PC

EARL DE PARADOU

SIREN 325102242

Même département de siège

2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur GAEC DE STE MARGUERITE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE STE MARGUERITE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE STE MARGUERITE ?

GAEC DE STE MARGUERITE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE STE MARGUERITE ?

Le profil de GAEC DE STE MARGUERITE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes GAEC DE STE MARGUERITE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à GAEC DE STE MARGUERITE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à GAEC DE STE MARGUERITE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

Tous les guides