GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE
GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pin.
Profil et organisation
GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 82340 au Pin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1988
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE
Activité d’urbanisme de GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE
GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE compte 2 autorisations recensées sur la période 24/11/2025 - 15/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE
2 autorisations sur la période 24/11/2025 - 15/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement au Pin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 130 Route De Merles, Le Pin (82340) | PC Locaux | ZB13, ZB14 | 266 590 m² | 2 400 m² | 2025/12/15 |
| Moutasse Nord, Le Pin (82340) | DP Locaux | ZB13, ZB14 | 266 590 m² | 20 m² | 2025/11/24 |
Répartition géographique des autorisations de GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.