Permis de construire Locaux N° 0821392500002

Permis de construire n° 0821392500002 au Pin pour 2 400 m² de locaux, 130 Route De Merles

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0821392500002

Demandeur

GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2025 au Pin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0821392500002 porte sur un projet situé 130 Route De Merles. La demande émane de GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB13, ZB14, ZB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 590 m²

Surface existante avant

5 541 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

7 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB13 ZB14 ZB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin Code postal 82340 Identifiant INSEE 82139
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 5 371 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 7 771 m²
Total 5 541 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 7 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 371 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 7 771 m²
Total locaux 5 371 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 7 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
348704388
SIRET
34870438800019
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
LE PIN (82340)

Autres dossiers de GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821392500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 590 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 130 Route De Merles, au Pin (82340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE et accordée le 15 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821392500002, déposé en mairie du Pin.

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