Déclaration préalable Locaux N° 0821392500002

Déclaration préalable n° 0821392500002 au Pin pour 20 m² de locaux, Moutasse Nord

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier DP n° 0821392500002

Demandeur

GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0821392500002, accordée le 24 novembre 2025 au Pin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Moutasse Nord. GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB13, ZB14, ZB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 590 m²

Surface existante avant

3 400 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

3 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB13 ZB14 ZB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moutasse Nord

Territoires administratifs

Commune
Le Pin Code postal 82340 Identifiant INSEE 82139
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 400 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 420 m²
Total 3 400 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 400 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 420 m²
Total locaux 3 400 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
348704388
SIRET
34870438800019
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
LE PIN (82340)

Autres dossiers de GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821392500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Moutasse Nord, au Pin (82340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE et accordé le 24 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821392500002, déposé en mairie du Pin.

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