GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - Permis de construire et DP

Active
491653887 Association déclarée PME Créée le 23/06/2006

Infos clés

Siège

Allier (03)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Profil et organisation

GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 03500 à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
SIRET du siège
Sigle
AGEPAPH
Date de création
23/06/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

Activité d’urbanisme de GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES compte 5 autorisations recensées sur la période 07/03/2014 - 10/01/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

07/03/2014 - 10/01/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

5 autorisations sur la période 07/03/2014 - 10/01/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Allee Du Champ Rond, Bellerive-sur-Allier (03700) PC Locaux AY945 35 000 m² 118 m² 2022/01/10
71 Route De Saulcet, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500) PC Locaux YN133, YN215 46 202 m² 818 m² 2020/05/13
71 Route De Saulcet, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500) PC Locaux YN133, YN215 46 202 m² 79 m² 2015/06/19
5 Rue Des Cinq Noyers, Dompierre-sur-Besbre (03290) PC Locaux AN243, AN241 7 740 m² 502 m² 2014/07/31
73 Route De Saulcet, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500) PC Locaux YN133, YN217 37 225 m² 88 m² 2014/03/07

Répartition géographique des autorisations de GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

Demandeurs comparables à GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

Sources des informations sur GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES ?
GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES ?
Le profil de GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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