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Permis de construire Locaux N° 00302321A0029

Permis de construire n° 00302321A0029 à Bellerive-sur-Allier pour 118 m² de locaux, 6 Allee Du Champ Rond

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Allee Du Champ Rond, à Bellerive-sur-Allier (03700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES et accordé le 10 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302321A0029, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 00302321A0029

Demandeur

GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00302321A0029 a été délivré le 10 janvier 2022 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Allee Du Champ Rond. Le projet est porté par GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY945. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 000 m²

Surface existante avant

3 464 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

3 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 464 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	3 582 m²
Total	3 464 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	3 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 464 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	3 582 m²
Total locaux	3 464 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	3 582 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 491653887
SIRET: 49165388700209
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: SAINT POURCAIN SUR SIOULE (03500)

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Extension sans transformation

31 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00302321A0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Allee Du Champ Rond, à Bellerive-sur-Allier (03700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES et accordé le 10 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302321A0029, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

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