Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 118 m² de locaux - 6 Allee Du Champ Rond
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 00302321A0029
Demandeur
GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
Cette page présente le permis de construire n° 00302321A0029, délivré le 10 janvier 2022 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Allee Du Champ Rond, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY945.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 464 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 3 582 m² |
| Total | 3 464 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 3 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 464 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 3 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 491653887
- SIRET
- 49165388700209
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT POURCAIN SUR SIOULE (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302321A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |