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Permis de construire Locaux N° 00325415A0005

Permis de construire n° 00325415A0005 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 79 m² de locaux, 71 Route De Saulcet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 202 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Route De Saulcet, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES et accordé le 19 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325415A0005, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 00325415A0005

Demandeur

GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00325415A0005 a été délivré le 19 juin 2015 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Route De Saulcet. Le dossier a été déposé par GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YN133, YN215, YN217. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 202 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/06/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN133 YN215 YN217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	222 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	301 m²
Total	222 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	222 m²	79 m²	79 m²	301 m²
dont Bureaux	222 m²	79 m²	79 m²	301 m²
Total locaux	222 m²	79 m²	79 m²	301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 491653887
SIRET: 49165388700043
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00325415A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 202 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Route De Saulcet, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES et accordé le 19 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325415A0005, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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