Permis de construire à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 818 m² de locaux - 71 Route De Saulcet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 00325419A0028
Demandeur
GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
Cette page présente le permis de construire n° 00325419A0028, délivré le 13 mai 2020 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Route De Saulcet, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN133, YN215, YN217.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
11 mois 24 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 119 m² |
| Total | 301 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 301 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 1 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 491653887
- SIRET
- 49165388700043
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325419A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |