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Permis de construire Locaux N° 00325414A0001

Permis de construire à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 176 m² de locaux - 73 Route De Saulcet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Route De Saulcet, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES et accordé le 7 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325414A0001, instruit par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 00325414A0001

Demandeur

GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00325414A0001, délivré le 7 mars 2014 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Route De Saulcet, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 225 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en hébergement hôtelier, 88 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YN133, YN217, YN220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 225 m²

Surface existante avant

8 187 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

8 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/03/2014

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN133 YN217 YN220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²
Locaux	8 151 m²	176 m²	176 m²	8 327 m²
Total	8 187 m²	176 m²	176 m²	8 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 951 m²	88 m²	88 m²	3 039 m²
Bureaux	2 249 m²	0 m²	0 m²	2 249 m²
Commerce et services	2 951 m²	88 m²	88 m²	3 039 m²
Total locaux	8 151 m²	176 m²	176 m²	8 327 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 491653887
SIRET: 49165388700019
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation: ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00325414A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Route De Saulcet, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES et accordé le 7 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325414A0001, instruit par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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