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Permis de construire Locaux N° 00325414A0001

Permis de construire n° 00325414A0001 à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 88 m² de locaux, 73 Route De Saulcet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 73 Route De Saulcet, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES et accordé le 7 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325414A0001, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 00325414A0001

Demandeur

GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Route De Saulcet, le permis de construire n° 00325414A0001 a été délivré le 7 mars 2014 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 88 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YN133, YN217, YN220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 225 m²

Surface existante avant

5 236 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

5 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/03/2014

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN133 YN217 YN220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²
Locaux	5 200 m²	88 m²	88 m²	5 288 m²
Total	5 236 m²	88 m²	88 m²	5 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 951 m²	88 m²	88 m²	3 039 m²
dont Hôtels	2 951 m²	88 m²	88 m²	3 039 m²
Autres activités	2 249 m²	0 m²	0 m²	2 249 m²
dont Bureaux	2 249 m²	0 m²	0 m²	2 249 m²
Total locaux	5 200 m²	88 m²	88 m²	5 288 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 88 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 491653887
SIRET: 49165388700019
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00325414A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 73 Route De Saulcet, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES et accordé le 7 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325414A0001, déposé en mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

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