Permis de construire à Dompierre-sur-Besbre pour 502 m² de locaux - 5 Rue Des Cinq Noyers
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 00310214Y0003
Demandeur
GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
Cette page présente le permis de construire n° 00310214Y0003, délivré le 31 juillet 2014 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Des Cinq Noyers, Dompierre-sur-Besbre (03290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN243, AN241, AN147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 3 jours
Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 448 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 950 m² |
| Total | 3 448 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 448 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 491653887
- SIRET
- 49165388700035
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310214Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |