Permis de construire n° 00310214Y0003 à Dompierre-sur-Besbre pour 502 m² de locaux, 5 Rue Des Cinq Noyers
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 00310214Y0003
Demandeur
GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00310214Y0003 a été délivré le 31 juillet 2014, pour un projet situé 5 Rue Des Cinq Noyers. La demande émane de GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN243, AN241, AN147. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Besbre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 448 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 950 m² |
| Total | 3 448 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 448 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 950 m² |
| Total locaux | 3 448 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 491653887
- SIRET
- 49165388700035
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)
Autres dossiers de GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310214Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |