basedespermis.fr

ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
775548324 Association déclarée Créée le 01/01/1986

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Siège

Allier (03)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES

ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Prémilhat.

Profil et organisation

ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 03100 à Montluçon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/01/1986

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES

Activité d’urbanisme de ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES

ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES compte 5 autorisations recensées sur la période 15/11/2013 - 16/07/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

15/11/2013 - 16/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES

4 autorisations sur la période 15/11/2013 - 03/02/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Prémilhat. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
19 Rte Du Stade, Prémilhat (03410) PC Locaux ZN65-6 108 710 m² 180 m² 2013/11/15

Permis de démolir de ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES

1 autorisation sur la période 16/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Montluçon. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
39 Avenue Jules Ferry, Montluçon (03100) PD AP230 128 m² 2019/07/16

Répartition géographique des autorisations de ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Prémilhat

3 autorisations

Montluçon

2 autorisations

Département représenté

Allier (03)

5 autorisations

Demandeurs comparables à ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

VILTAIS
SIREN 407521798
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER
SIREN 410550040
Même département de siège
6 autorisations 5 PC 1 PA
L'ENVOL
SIREN 417592177
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
SIREN 491653887
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
AVERPAHM
SIREN 779004845
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE MOULINS
SIREN 779040039
Même département de siège
5 autorisations 4 PC 1 PD

Sources des informations sur ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES ?
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES ?
Le profil de ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides