GAEC RECONNU DE COUCHANT - Autorisations d'urbanisme

Active
330642109 | Code 6533 | Créée le 13/09/1984
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC RECONNU DE COUCHANT
SIREN
330 642 109
SIRET siège
330 642 109 00012
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.50Z
Date de création
13/09/1984
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/09/2013
Dernière autorisation
10/04/2024

Siège social

Adresse
122 RUE DU BOIS BANAL
Commune
54450 DOMEVRE-SUR-VEZOUZE
Département
Meurthe-et-Moselle

Permis de construire de GAEC RECONNU DE COUCHANT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
122 Rue Du Bois Banal, Domèvre-sur-Vezouze (54450) PC Locaux ZM96, ZM97 20 380 m² 6 976 m² 2024/04/10
Chem Communal Du Couchant, Domèvre-sur-Vezouze (54450) PC Locaux ZM78, ZM77 156 668 m² 3 437 m² 2013/09/16

Permis d'aménager de GAEC RECONNU DE COUCHANT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC RECONNU DE COUCHANT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.