Permis de construire n° 05416113L0002 à Domèvre-sur-Vezouze pour 1 097 m² de locaux, Chem Communal Du Couchant
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 05416113L0002
Demandeur
GAEC RECONNU DE COUCHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05416113L0002 a été délivré le 16 septembre 2013 à Domèvre-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Communal Du Couchant. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DE COUCHANT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM78, ZM77. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domèvre-sur-Vezouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Domèvre-sur-Vezouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domèvre-sur-Vezouze Code postal 54450 Identifiant INSEE 54161
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 3 437 m² |
| Total | 2 340 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 3 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 340 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 3 437 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 3 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE COUCHANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330642109
- SIRET
- 33064210900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DOMEVRE-SUR-VEZOUZE (54450)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE COUCHANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416113L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |