Permis de construire n° 05416123L0002 à Domèvre-sur-Vezouze pour 204 m² de locaux, 122 Rue Du Bois Banal
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 05416123L0002
Demandeur
GAEC RECONNU DE COUCHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domèvre-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05416123L0002 a été délivré le 10 avril 2024, pour un projet situé 122 Rue Du Bois Banal. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE COUCHANT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM96, ZM97, ZM77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domèvre-sur-Vezouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domèvre-sur-Vezouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domèvre-sur-Vezouze Code postal 54450 Identifiant INSEE 54161
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 772 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 6 976 m² |
| Total | 6 772 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 6 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 772 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 6 976 m² |
| Total locaux | 6 772 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 6 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE COUCHANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330642109
- SIRET
- 33064210900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DOMEVRE-SUR-VEZOUZE (54450)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE COUCHANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416123L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |