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Permis de construire Locaux N° 05416123L0002

Permis de construire à Domèvre-sur-Vezouze pour 204 m² de locaux - 122 Rue Du Bois Banal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 122 Rue Du Bois Banal, Domèvre-sur-Vezouze (54450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE COUCHANT et accordé le 10 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05416123L0002, instruit par la commune de Domèvre-sur-Vezouze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 05416123L0002

Demandeur

GAEC RECONNU DE COUCHANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05416123L0002, délivré le 10 avril 2024 à Domèvre-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 122 Rue Du Bois Banal, Domèvre-sur-Vezouze (54450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE COUCHANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM96, ZM97, ZM77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 380 m²

Surface existante avant

6 772 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

6 976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domèvre-sur-Vezouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM96 ZM97 ZM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domèvre-sur-Vezouze Code postal 54450 Identifiant INSEE 54161
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 772 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	6 976 m²
Total	6 772 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	6 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 772 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	6 976 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE COUCHANT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 330642109
SIRET: 33064210900012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DOMEVRE-SUR-VEZOUZE (54450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05416123L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 122 Rue Du Bois Banal, Domèvre-sur-Vezouze (54450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE COUCHANT et accordé le 10 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05416123L0002, instruit par la commune de Domèvre-sur-Vezouze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Domèvre-sur-Vezouze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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