GAEC PASQUIER R N - Autorisations d'urbanisme

Active
385366737 | Code 6533 | Créée le 01/01/1992
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC PASQUIER R N
SIREN
385 366 737
SIRET siège
385 366 737 00018
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.42Z
Date de création
01/01/1992
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/03/2013
Dernière autorisation
08/02/2022

Siège social

Commune
52220 RIVES DERVOISES
Département
Haute-Marne

Permis de construire de GAEC PASQUIER R N

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
6Bis Rue De La Ruette De Louze, Rives Dervoises (52220) PC Locaux AD178, AD240 5 813 m² 1 734 m² 2022/02/08
8 Rue De La Ruette Les Scieries, Rives Dervoises (52220) PC Locaux AD178, AD240 5 813 m² 338 m² 2013/03/28

Permis d'aménager de GAEC PASQUIER R N

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC PASQUIER R N

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.