Permis de construire n° 05229613N0001 à Rives Dervoises pour 100 m² de locaux, 8 Rue De La Ruette Les Scieries
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 05229613N0001
Demandeur
GAEC PASQUIER R N
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2013 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05229613N0001 porte sur un projet situé 8 Rue De La Ruette Les Scieries. Le demandeur déclaré est GAEC PASQUIER R N.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD178, AD240, AD242. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives Dervoises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Scieries
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 338 m² |
| Total | 238 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 238 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 338 m² |
| Total locaux | 238 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PASQUIER R N
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385366737
- SIRET
- 38536673700018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LOUZE (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05229613N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |