GAEC PAILLOTTET - Autorisations d'urbanisme

Active
501136683 | Code 6533 | Créée le 01/11/2007
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC PAILLOTTET
SIREN
501 136 683
SIRET siège
501 136 683 00023
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.50Z
Date de création
01/11/2007
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/08/2016
Dernière autorisation
13/07/2018

Siège social

Adresse
3 RUE DU FAUBOURG CHEZ MONSIEUR NICOLAS PAILLOTTET
Commune
70240 COLOMBOTTE
Département
Haute-Saône

Permis de construire de GAEC PAILLOTTET

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Pres Barbets, Calmoutier (70240) PC Locaux ZB7, ZB8 170 914 m² 5 103 m² 2018/07/13
Pres Barbets, Calmoutier (70240) PC Locaux ZB76, ZB75 170 000 m² 4 557 m² 2016/08/05

Permis d'aménager de GAEC PAILLOTTET

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC PAILLOTTET

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.