Permis de construire n° 07011116C0001 à Calmoutier pour 1 640 m² de locaux, Pres Barbets
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 07011116C0001
Demandeur
GAEC PAILLOTTET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calmoutier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07011116C0001 a été délivré le 5 août 2016, pour un projet situé Pres Barbets. Le dossier a été déposé par GAEC PAILLOTTET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB76, ZB75, ZB69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmoutier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Calmoutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmoutier Code postal 70240 Identifiant INSEE 70111
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 917 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 4 557 m² |
| Total | 2 917 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 4 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 917 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 4 557 m² |
| Total locaux | 2 917 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 4 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PAILLOTTET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501136683
- SIRET
- 50113668300023
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CALMOUTIER (70240)
Autres dossiers de GAEC PAILLOTTET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07011116C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |