GAEC MONNET - Autorisations d'urbanisme

Active
508270568 | Code 6533 | Créée le 01/09/2008
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC MONNET
SIREN
508 270 568
SIRET siège
508 270 568 00019
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.50Z
Date de création
01/09/2008
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/07/2022
Dernière autorisation
17/10/2025

Siège social

Adresse
11 RUE DES MIALETTES
Commune
25120 LES BRESEUX
Département
Doubs

Permis de construire de GAEC MONNET

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
11 Rue Des Mialettes, Les Bréseux (25120) PC Locaux AI495, AI496 53 952 m² 335 m² 2025/10/17
11 Rue Des Mialettes Lieu-Dit, Les Bréseux (25120) PC Locaux AK104, AK5 444 m² 180 m² 2022/07/08

Permis d'aménager de GAEC MONNET

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC MONNET

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.