2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
GAEC FERME DES ALOUETTES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arc-lès-Gray.
GAEC FERME DES ALOUETTES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 70100 à Arc-lès-Gray.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC FERME DES ALOUETTES compte 3 autorisations recensées sur la période 10/03/2016 - 17/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC FERME DES ALOUETTES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 10/03/2016 - 17/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Arc-lès-Gray. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC FERME DES ALOUETTES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Combe Au Gout, Arc-lès-Gray (70100) | PC Locaux | ZE64 | 55 530 m² | 1 282 m² | 2016/03/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 16/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Arc-lès-Gray. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Des Alouette Combe Au Gout, Arc-lès-Gray (70100) | PD | ZE65, ZE64 | 60 040 m² | 2023/10/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
