GAEC FERME DES ALOUETTES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GAEC FERME DES ALOUETTES
GAEC FERME DES ALOUETTES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arc-lès-Gray.
Profil et organisation
GAEC FERME DES ALOUETTES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 70100 à ARC-LES-GRAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC FERME DES ALOUETTES
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2006
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC FERME DES ALOUETTES
Activité d’urbanisme de GAEC FERME DES ALOUETTES
GAEC FERME DES ALOUETTES compte 3 autorisations recensées sur la période 10/03/2016 - 17/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC FERME DES ALOUETTES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC FERME DES ALOUETTES
2 autorisations sur la période 10/03/2016 - 17/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Arc-lès-Gray. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC FERME DES ALOUETTES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Des Alouettes, Arc-lès-Gray (70100) | PC Locaux | ZE65 | 4 510 m² | 1 632 m² | 2024/01/17 |
| Combe Au Gout, Arc-lès-Gray (70100) | PC Locaux | ZE64 | 55 530 m² | 1 282 m² | 2016/03/10 |
Permis de démolir de GAEC FERME DES ALOUETTES
1 autorisation sur la période 16/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Arc-lès-Gray. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 16 Rue Des Alouette Combe Au Gout, Arc-lès-Gray (70100) | PD | ZE65, ZE64 | 60 040 m² | 2023/10/16 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC FERME DES ALOUETTES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC FERME DES ALOUETTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC FERME DES ALOUETTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.