2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
GAEC DU SOLEIL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ferrières-lès-Scey.
GAEC DU SOLEIL est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 70360 à Ferrières-lès-Scey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DU SOLEIL compte 7 autorisations recensées sur la période 01/08/2015 - 06/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU SOLEIL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 01/08/2015 - 06/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ferrières-lès-Scey. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU SOLEIL dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Rte De Port-Sur-Saone, Ferrières-lès-Scey (70360) | PC Locaux | ZB18, ZB1156 | 55 337 m² | 889 m² | 2022/03/13 |
| 23 Rte De Port Sur Saone Sur L Etang, Ferrières-lès-Scey (70360) | DP Logement | B1148, B1147 | 983 m² | 133 m² | 2022/01/02 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 12/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Ferrières-lès-Scey. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Route De Port-Sur-Saone, Ferrières-lès-Scey (70360) | PD | OB24 | — | 2024/02/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
