Permis de construire n° 05238513C0001 à Perrusse pour 1 911 m² de locaux, Chem Dit De Derriere Le Mont
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 05238513C0001
Demandeur
GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05238513C0001 a été délivré le 20 août 2013 à Perrusse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Dit De Derriere Le Mont. Le demandeur déclaré est GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 911 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD87, ZD86, ZD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Perrusse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrusse Code postal 52240 Identifiant INSEE 52385
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 910 m² | 1 911 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 1 031 m² | 3 941 m² |
| Total | 2 910 m² | 1 911 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 1 031 m² | 3 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 910 m² | 1 911 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 1 031 m² | 3 941 m² |
| Total locaux | 2 910 m² | 1 911 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 1 031 m² | 3 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327501169
- SIRET
- 32750116900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERRUSSE (52240)
Autres dossiers de GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05238513C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |