Permis de construire Locaux N° 05238513C0001

Permis de construire à Perrusse pour 1 911 m² de locaux - Chem Dit De Derriere Le Mont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 815 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Dit De Derriere Le Mont, Perrusse (52240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN et accordé le 20 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 21 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05238513C0001, instruit par la commune de Perrusse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 05238513C0001

Demandeur

GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05238513C0001, délivré le 20 août 2013 à Perrusse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Dit De Derriere Le Mont, Perrusse (52240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 911 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD87, ZD86, ZD31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 815 m²

Surface existante avant

2 910 m²

Surface créée

1 911 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

3 941 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/08/2013

Chantier (DOC)

21/08/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Perrusse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD87 ZD86 ZD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perrusse Code postal 52240 Identifiant INSEE 52385
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 910 m²	1 911 m²	0 m²	880 m²	0 m²	1 031 m²	3 941 m²
Total	2 910 m²	1 911 m²	0 m²	880 m²	0 m²	1 031 m²	3 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 910 m²	1 911 m²	0 m²	880 m²	0 m²	1 031 m²	3 941 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 327501169
SIRET: 32750116900012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PERRUSSE (52240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05238513C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 815 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Dit De Derriere Le Mont, Perrusse (52240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN et accordé le 20 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 21 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05238513C0001, instruit par la commune de Perrusse.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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