Permis de construire n° 05238516S0001 à Perrusse pour 338 m² de locaux, Chemin Dit De Derriere Le
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2016
Dossier PC n° 05238516S0001
Demandeur
GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05238516S0001 a été délivré le 23 juillet 2016 à Perrusse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Dit De Derriere Le. GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD86, ZD30, ZD32. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Perrusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrusse Code postal 52240 Identifiant INSEE 52385
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 400 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 7 738 m² |
| Total | 7 400 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 7 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 400 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 7 738 m² |
| Total locaux | 7 400 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 7 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327501169
- SIRET
- 32750116900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERRUSSE (52240)
Autres dossiers de GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05238516S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |