Permis de construire Locaux N° 05238516S0001

Permis de construire à Perrusse pour 338 m² de locaux - Chemin Dit De Derriere Le

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Dit De Derriere Le, Perrusse (52240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN et accordé le 23 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05238516S0001, instruit par la commune de Perrusse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2016

Dossier PC n° 05238516S0001

Demandeur

GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05238516S0001, délivré le 23 juillet 2016 à Perrusse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Dit De Derriere Le, Perrusse (52240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD86, ZD30, ZD32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 235 m²

Surface existante avant

7 400 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

7 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/07/2016

Chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Perrusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD86 ZD30 ZD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perrusse Code postal 52240 Identifiant INSEE 52385
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 400 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	7 738 m²
Total	7 400 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	7 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 400 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	7 738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 327501169
SIRET: 32750116900012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PERRUSSE (52240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05238516S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 235 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Dit De Derriere Le, Perrusse (52240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN et accordé le 23 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05238516S0001, instruit par la commune de Perrusse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perrusse

DP n°05238524S0002 Locaux Autorisé

Rue Du Faubourg Saint Martin

Perrusse (52240)

Nouvelle construction

19 janv. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05238521S0002 Locaux Commencé

Chem Dit De Thol A

Perrusse (52240)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 1 425 m² SDP MARESCHAL

PC n°05238520S0001 Locaux Autorisé

Chem Dit Derriere Le Mont

Perrusse (52240)

Nouvelle construction

27 mai 2020 1 440 m² SDP GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN

PC n°05238519S0001 Locaux Autorisé

Chem Dit Derriere Le Mont

Perrusse (52240)

Nouvelle construction

21 mai 2019 43 m² SDP GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN

DP n°05238518S0002 Locaux Autorisé

1 Rte Departementale 228

Perrusse (52240)

Nouvelle construction

29 juin 2018 7 m² SDP ENEDIS

PC n°05238515S0001 Logement Commencé

Rue Du Faubourg Saint Martin

Perrusse (52240)

Nouvelle construction

13 juil. 2015 204 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Perrusse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perrusse

Caractéristiques du projet