GAEC DU ESSARTS PERROT - Autorisations d'urbanisme

Active
311767677 | Code 6533 | Créée le 01/01/1900
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC DU ESSARTS PERROT
SIREN
311 767 677
SIRET siège
311 767 677 00025
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/01/1900
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/08/2016
Dernière autorisation
01/08/2022

Siège social

Adresse
LD LES ESSARTS PERROT
Commune
25430 VYT-LES-BELVOIR
Département
Doubs

Permis de construire de GAEC DU ESSARTS PERROT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Les Pilles, Vyt-lès-Belvoir (25430) PC Locaux ZD23, ZD131 47 545 m² 3 488 m² 2022/08/01
6 Essarts Perrot, Vyt-lès-Belvoir (25430) PC Locaux ZD24 10 008 m² 2 880 m² 2016/08/30

Permis d'aménager de GAEC DU ESSARTS PERROT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC DU ESSARTS PERROT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.