GAEC DU BALLAST - Permis de construire et DP

Active
332074970 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/03/1985

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DU BALLAST

GAEC DU BALLAST est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sauveur.

Profil et organisation

GAEC DU BALLAST est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 70300 à SAINT-SAUVEUR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DU BALLAST
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/03/1985

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DU BALLAST

Activité d’urbanisme de GAEC DU BALLAST

GAEC DU BALLAST compte 2 autorisations recensées sur la période 06/05/2020 - 09/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU BALLAST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/05/2020 - 09/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DU BALLAST

2 autorisations sur la période 06/05/2020 - 09/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU BALLAST dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Raymond Poincare, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux AE123, AE124 119 399 m² 226 m² 2022/08/09
Rue Raymond Poincare, Saint-Sauveur (70300) PC Locaux ZH46, ZH47 122 310 m² 1 408 m² 2020/05/06

Répartition géographique des autorisations de GAEC DU BALLAST

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DU BALLAST

Sources des informations sur GAEC DU BALLAST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DU BALLAST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DU BALLAST ?
GAEC DU BALLAST est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DU BALLAST ?
Le profil de GAEC DU BALLAST recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DU BALLAST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DU BALLAST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DU BALLAST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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