GAEC DEVESSIER - Permis de construire et DP

Active
414585448 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/10/1997

Infos clés

Siège

Creuse (23)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DEVESSIER

GAEC DEVESSIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mérinchal.

Profil et organisation

GAEC DEVESSIER est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 23420 à MERINCHAL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DEVESSIER
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/10/1997
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DEVESSIER

Activité d’urbanisme de GAEC DEVESSIER

GAEC DEVESSIER compte 2 autorisations recensées sur la période 29/09/2017 - 25/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DEVESSIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

29/09/2017 - 25/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DEVESSIER

2 autorisations sur la période 29/09/2017 - 25/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Mérinchal.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DEVESSIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ld Le Montbabut, Mérinchal (23420) PC Locaux C517, C332 155 740 m² 3 m² 2019/06/25
Montbabut, Mérinchal (23420) PC Locaux C517 155 740 m² 238 m² 2017/09/29

Répartition géographique des autorisations de GAEC DEVESSIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC DEVESSIER

Sources des informations sur GAEC DEVESSIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DEVESSIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DEVESSIER ?
GAEC DEVESSIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DEVESSIER ?
Le profil de GAEC DEVESSIER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DEVESSIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DEVESSIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DEVESSIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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