Permis de construire à Mérinchal pour 238 m² de locaux - Montbabut
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 02313117A0002
Demandeur
GAEC DEVESSIER
Cette page présente le permis de construire n° 02313117A0002, délivré le 29 septembre 2017 à Mérinchal (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Montbabut, Mérinchal (23420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DEVESSIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C517.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
2 mois 29 jours
Délai total
7 mois 1 jour
Localisation du projet à Mérinchal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montbabut
Territoire administratif
- Commune
- Mérinchal Code postal 23420 Identifiant INSEE 23131
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 289 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 5 527 m² |
| Total | 5 289 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 5 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 289 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 5 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEVESSIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414585448
- SIRET
- 41458544800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MERINCHAL (23420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02313117A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |