GAEC DES COMBOTTES - Autorisations d'urbanisme
Active
350691887
|
Code 6533
|
Créée le 01/04/1989
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DES COMBOTTES
- SIREN
- 350 691 887
- SIRET siège
- 350 691 887 00037
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/04/1989
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/06/2014
- Dernière autorisation
- 19/08/2019
Siège social
- Adresse
- LE LESSUS
- Commune
- 25210 LE BARBOUX
- Département
- Doubs
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Permis de construire de GAEC DES COMBOTTES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Des Lessus, Le Barboux (25210) | PC Locaux | A530, A179 | 11 389 m² | 53 m² | 2019/08/19 |
| Ld Au Lessus Les Essarts, Le Barboux (25210) | PC Locaux | A179, A589 | 65 479 m² | 1 317 m² | 2014/06/30 |
Permis d'aménager de GAEC DES COMBOTTES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DES COMBOTTES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable