Permis de construire n° 02504219R0008 au Barboux pour 53 m² de locaux, Rte Des Lessus
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 02504219R0008
Demandeur
GAEC DES COMBOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02504219R0008, délivré le 19 août 2019 au Barboux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte Des Lessus. Le dossier a été déposé par GAEC DES COMBOTTES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A530, A179, A675. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barboux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Barboux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barboux Code postal 25210 Identifiant INSEE 25042
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 329 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 382 m² |
| Total | 5 329 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 329 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 382 m² |
| Total locaux | 5 329 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 5 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COMBOTTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350691887
- SIRET
- 35069188700037
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE BARBOUX (25210)
Autres dossiers de GAEC DES COMBOTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504219R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |