Permis de construire n° 02504214R0003 au Barboux pour 1 317 m² de locaux, Ld Au Lessus Les Essarts
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 02504214R0003
Demandeur
GAEC DES COMBOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02504214R0003, délivré le 30 juin 2014 au Barboux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ld Au Lessus Les Essarts. Le dossier a été déposé par GAEC DES COMBOTTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 317 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A179, A589, A675. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barboux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Barboux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barboux Code postal 25210 Identifiant INSEE 25042
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 850 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 4 167 m² |
| Total | 2 850 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 4 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 850 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 4 167 m² |
| Total locaux | 2 850 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 4 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COMBOTTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350691887
- SIRET
- 35069188700029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE BARBOUX (25210)
Autres dossiers de GAEC DES COMBOTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504214R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |