GAEC DES CHAROLAISES - Autorisations d'urbanisme
Active
390664068
|
Code 6533
|
Créée le 01/02/1993
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DES CHAROLAISES
- SIREN
- 390 664 068
- SIRET siège
- 390 664 068 00017
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.42Z
- Date de création
- 01/02/1993
- Effectif
- 0 salarié
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/03/2016
- Dernière autorisation
- 15/03/2016
Siège social
- Adresse
- 7 RUE DU BLANC POIRIER
- Commune
- 70110 SENARGENT-MIGNAFANS
- Département
- Haute-Saône
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Permis de construire de GAEC DES CHAROLAISES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Blanc Poirier, Senargent-Mignafans (70110) | PC Locaux | ZB78, ZB79 | 48 453 m² | 1 760 m² | 2016/03/15 |
| Rue Du Blanc Poirier, Senargent-Mignafans (70110) | PC Locaux | ZB78, ZB79 | 48 453 m² | 328 m² | 2016/03/15 |
Permis d'aménager de GAEC DES CHAROLAISES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DES CHAROLAISES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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