GAEC DE SAVERNAZ - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Agriculture - élevage
Activité - Code NAF
NAF 01.41Z Élevage de vaches laitières
Siège
Haute-Savoie (74)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de GAEC DE SAVERNAZ
GAEC DE SAVERNAZ est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-de-Tholome.
Profil et organisation
GAEC DE SAVERNAZ est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 74250 à SAINT-JEAN-DE-THOLOME.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DE SAVERNAZ
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/1995
Siège social
Permis de construire et DP de GAEC DE SAVERNAZ
Activité d’urbanisme de GAEC DE SAVERNAZ
GAEC DE SAVERNAZ compte 3 autorisations recensées sur la période 26/09/2018 - 27/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE SAVERNAZ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC DE SAVERNAZ
3 autorisations sur la période 26/09/2018 - 27/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-Tholome.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE SAVERNAZ dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Savernaz, Saint-Jean-de-Tholome (74250) | PC Locaux | 0A612, 0A3652 | 21 809 m² | 190 m² | 2023/01/27 |
| Savernaz, Saint-Jean-de-Tholome (74250) | PC Locaux | 0A612, 0A3652 | 21 809 m² | 133 m² | 2021/08/03 |
| Savernaz, Saint-Jean-de-Tholome (74250) | PC Locaux | 0A612, 0A3652 | 21 809 m² | 123 m² | 2018/09/26 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC DE SAVERNAZ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DE SAVERNAZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC DE SAVERNAZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.