GAEC LE FERME DE BORNETTE - Autorisations d'urbanisme

Active
352136444 | Code 6533 | Créée le 21/09/1989
6
Total autorisations
6
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GAEC LE FERME DE BORNETTE
SIREN
352 136 444
SIRET siège
352 136 444 00028
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
21/09/1989
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
31/08/2015
Dernière autorisation
21/10/2025

Siège social

Adresse
156 CHEMIN DE LA COTE
Commune
74350 MENTHONNEX-EN-BORNES
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de GAEC LE FERME DE BORNETTE

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
156 Chemin De La Cote, Menthonnex-en-Bornes (74350) PC Locaux 0B1883, 0B1880 18 520 m² 4 073 m² 2025/10/21
La Cote, Menthonnex-en-Bornes (74350) PC Locaux 0B1896, 0B1894 426 m² 2021/12/28
La Cote, Menthonnex-en-Bornes (74350) PC Locaux 0B217, 0B212 18 816 m² 539 m² 2015/12/22
La Cote, Menthonnex-en-Bornes (74350) PC Locaux 0B1368, 0B261 21 841 m² 5 330 m² 2015/12/22
La Cote, Menthonnex-en-Bornes (74350) PC Locaux 0B1785 426 m² 2015/08/31
La Cote, Menthonnex-en-Bornes (74350) PC Locaux 0B1785 2 320 m² 426 m² 2015/08/31

Permis d'aménager de GAEC LE FERME DE BORNETTE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GAEC LE FERME DE BORNETTE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.