Permis de construire n° 07424021C0011 à Saint-Jean-de-Tholome pour 133 m² de locaux, Savernaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 07424021C0011
Demandeur
GAEC DE SAVERNAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424021C0011 a été délivré le 3 août 2021, pour un projet situé Savernaz. GAEC DE SAVERNAZ porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 809 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2021. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 612, 0A 3652, 0A 3662. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Savernaz, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Tholome, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2021
Achèvement (DAACT)
22/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 809 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 061 m² à 1 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 061 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 194 m² |
| Total | 1 061 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 061 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 1 061 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE SAVERNAZ, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Tholome. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC DE SAVERNAZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400793121
- SIRET
- 40079312100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-THOLOME (74250)
Autres dossiers de GAEC DE SAVERNAZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424021C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 612, 0A 3652, 0A 3662 à Saint-Jean-de-Tholome (74250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Savernaz à Saint-Jean-de-Tholome (74250)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Savernaz depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.