Permis de construire n° 07424022C0015 à Saint-Jean-de-Tholome pour 190 m² de locaux, Savernaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 07424022C0015
Demandeur
GAEC DE SAVERNAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424022C0015 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un projet situé Savernaz. La demande émane de GAEC DE SAVERNAZ.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 809 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 612, 0A 3652, 0A 3662. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Tholome, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Savernaz
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 809 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 194 m² à 1 384 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 194 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 384 m² |
| Total | 1 194 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 194 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 1 194 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE SAVERNAZ, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Tholome. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC DE SAVERNAZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400793121
- SIRET
- 40079312100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-THOLOME (74250)
Autres dossiers de GAEC DE SAVERNAZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424022C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 612, 0A 3652, 0A 3662 à Saint-Jean-de-Tholome (74250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.