GAEC DE LA REMONTOILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
338861826
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Code 6533
|
Créée le 01/08/1986
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DE LA REMONTOILLE
- SIREN
- 338 861 826
- SIRET siège
- 338 861 826 00026
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/08/1986
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/12/2015
- Dernière autorisation
- 24/06/2021
Siège social
- Adresse
- RTE DE BETONCOURT LES BROTTE HAMEAU DE LA REMONTOILLE
- Commune
- 70240 GENEVREY
- Département
- Haute-Saône
Permis de construire de GAEC DE LA REMONTOILLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Remontoille, Genevrey (70240) | PC Locaux | ZB75, ZB70 | — | 5 840 m² | 2021/06/24 |
| La Remontoille, Genevrey (70240) | PC Locaux | ZB73, ZB72 | 15 550 m² | 6 730 m² | 2015/12/09 |
Permis d'aménager de GAEC DE LA REMONTOILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DE LA REMONTOILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.