Permis de construire n° 07026321E0005 à Genevrey pour 360 m² de locaux, La Remontoille
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 07026321E0005
Demandeur
GAEC DE LA REMONTOILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07026321E0005 a été délivré le 24 juin 2021 à Genevrey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Remontoille. GAEC DE LA REMONTOILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB75, ZB70, ZB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genevrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Genevrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Remontoille
Territoires administratifs
- Commune
- Genevrey Code postal 70240 Identifiant INSEE 70263
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 480 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 5 840 m² |
| Total | 5 480 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 5 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 480 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 5 840 m² |
| Total locaux | 5 480 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 5 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA REMONTOILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338861826
- SIRET
- 33886182600026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SERVIGNEY (70240)
Autres dossiers de GAEC DE LA REMONTOILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07026321E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |