Permis de construire n° 07026315E0003 à Genevrey pour 420 m² de locaux, La Remontoille
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 07026315E0003
Demandeur
GAEC DE LA REMONTOILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genevrey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07026315E0003 a été délivré le 9 décembre 2015, pour un projet situé La Remontoille. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA REMONTOILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB73, ZB72, ZB70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genevrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Genevrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Remontoille
Territoires administratifs
- Commune
- Genevrey Code postal 70240 Identifiant INSEE 70263
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 6 170 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 6 590 m² |
| Total | 6 310 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 6 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 170 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 6 590 m² |
| Total locaux | 6 170 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 6 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA REMONTOILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338861826
- SIRET
- 33886182600026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GENEVREY (70240)
Autres dossiers de GAEC DE LA REMONTOILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07026315E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |