Permis de construire Locaux N° 07026315E0003

Permis de construire à Genevrey pour 420 m² de locaux - La Remontoille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Remontoille, Genevrey (70240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA REMONTOILLE et accordé le 9 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026315E0003, instruit par la commune de Genevrey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 07026315E0003

Demandeur

GAEC DE LA REMONTOILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07026315E0003, délivré le 9 décembre 2015 à Genevrey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Remontoille, Genevrey (70240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA REMONTOILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB73, ZB72, ZB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 550 m²

Surface existante avant

6 310 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

6 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/12/2015

Chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Genevrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB73 ZB72 ZB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Remontoille

Territoire administratif

Commune: Genevrey Code postal 70240 Identifiant INSEE 70263
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	6 170 m²	420 m²	420 m²	6 590 m²
Total	6 310 m²	420 m²	420 m²	6 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 170 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	6 590 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA REMONTOILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 338861826
SIRET: 33886182600026
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GENEVREY (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07026315E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Remontoille, Genevrey (70240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA REMONTOILLE et accordé le 9 décembre 2015.

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