GAEC DE LA PETITE VALLEE - Autorisations d'urbanisme
Active
807580741
|
Code 6533
|
Créée le 01/11/2014
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GAEC DE LA PETITE VALLEE
- SIREN
- 807 580 741
- SIRET siège
- 807 580 741 00039
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 01/11/2014
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/06/2020
- Dernière autorisation
- 09/03/2021
Siège social
- Adresse
- 2 CHE SUR LA ROCHE
- Commune
- 25170 COURCHAPON
- Département
- Doubs
Permis de construire de GAEC DE LA PETITE VALLEE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Chemin Sur La Roche, Courchapon (25170) | PC Locaux | ZI107, ZI109 | 33 073 m² | 3 183 m² | 2021/03/09 |
| Chemin D'exploitation ""Au Bas Sur Roche"", Courchapon (25170) | PC Locaux | ZI107, ZI109 | 33 073 m² | 1 765 m² | 2020/06/05 |
Permis d'aménager de GAEC DE LA PETITE VALLEE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GAEC DE LA PETITE VALLEE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.