Permis de construire Locaux N° 02517220C0003

Permis de construire n° 02517220C0003 à Courchapon pour 565 m² de locaux, Chemin D'exploitation ""Au Bas Sur Roche""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 073 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin D'exploitation ""Au Bas Sur Roche"", à Courchapon (25170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PETITE VALLEE et accordé le 5 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517220C0003, déposé en mairie de Courchapon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 02517220C0003

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PETITE VALLEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02517220C0003 a été délivré le 5 juin 2020 à Courchapon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin D'exploitation ""Au Bas Sur Roche"". Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PETITE VALLEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI107, ZI109. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchapon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 073 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/03/2021

Autorisation

05/06/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Localisation du projet à Courchapon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI107 ZI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Au Bas Sur Roche""

Territoires administratifs

Commune: Courchapon Code postal 25440 Identifiant INSEE 25172
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 200 m²	565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	565 m²	1 765 m²
Total	1 200 m²	565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	565 m²	1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 200 m²	565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	565 m²	1 765 m²
Total locaux	1 200 m²	565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	565 m²	1 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PETITE VALLEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 807580741
SIRET: 80758074100021
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: COURCHAPON (25170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02517220C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 073 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin D'exploitation ""Au Bas Sur Roche"", à Courchapon (25170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PETITE VALLEE et accordé le 5 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517220C0003, déposé en mairie de Courchapon.

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