Permis de construire Locaux N° 02517220C0003

Permis de construire à Courchapon pour 565 m² de locaux - Chemin D'exploitation ""Au Bas Sur Roche""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 073 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'exploitation ""Au Bas Sur Roche"", Courchapon (25170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PETITE VALLEE et accordé le 5 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517220C0003, instruit par la commune de Courchapon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 02517220C0003

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PETITE VALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02517220C0003, délivré le 5 juin 2020 à Courchapon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin D'exploitation ""Au Bas Sur Roche"", Courchapon (25170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PETITE VALLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI107, ZI109.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 073 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/03/2021

Autorisation

05/06/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Localisation du projet à Courchapon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI107 ZI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Au Bas Sur Roche""

Territoire administratif

Commune: Courchapon Code postal 25440 Identifiant INSEE 25172
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 200 m²	565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	565 m²	1 765 m²
Total	1 200 m²	565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	565 m²	1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 200 m²	565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	565 m²	1 765 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PETITE VALLEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 807580741
SIRET: 80758074100021
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: COURCHAPON (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02517220C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 073 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'exploitation ""Au Bas Sur Roche"", Courchapon (25170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PETITE VALLEE et accordé le 5 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517220C0003, instruit par la commune de Courchapon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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