GAEC DE LA GALAGE - Permis de construire et DP

Active
403690241 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1996

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE LA GALAGE

GAEC DE LA GALAGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Félix-de-Rieutord.

Profil et organisation

GAEC DE LA GALAGE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 09120 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE LA GALAGE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/01/1996

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE LA GALAGE

Activité d’urbanisme de GAEC DE LA GALAGE

GAEC DE LA GALAGE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 17/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE LA GALAGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/03/2013 - 17/04/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE LA GALAGE

2 autorisations sur la période 19/03/2013 - 17/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Félix-de-Rieutord.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE LA GALAGE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Matals, Saint-Félix-de-Rieutord (09120) PC Locaux A260 4 700 m² 610 m² 2014/04/17
Les Matals, Saint-Félix-de-Rieutord (09120) PC Locaux A264 6 300 m² 216 m² 2013/03/19

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE LA GALAGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE LA GALAGE

Sources des informations sur GAEC DE LA GALAGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE LA GALAGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE LA GALAGE ?
GAEC DE LA GALAGE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE LA GALAGE ?
Le profil de GAEC DE LA GALAGE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE LA GALAGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE LA GALAGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE LA GALAGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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