Permis de construire n° 00925812G0011 à Saint-Félix-de-Rieutord pour 216 m² de locaux, Les Matals
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 00925812G0011
Demandeur
GAEC DE LA GALAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Matals, le permis de construire n° 00925812G0011 a été délivré le 19 mars 2013 à Saint-Félix-de-Rieutord (Ariège, Occitanie). GAEC DE LA GALAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A264. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Rieutord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Rieutord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Matals
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Rieutord Code postal 09120 Identifiant INSEE 09258
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 626 m² |
| Total | 410 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 626 m² |
| Total locaux | 410 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GALAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403690241
- SIRET
- 40369024100027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD (09120)
Autres dossiers de GAEC DE LA GALAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00925812G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |